Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

En utilisant le site www.quali-box.fr (et ses déclinaisons nationales), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions générales d'utilisation. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation du service.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par ARTIBOX SAS (éditeur de la plateforme Qualibox) via le site www.quali-box.fr (« le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Qualibox est une plateforme européenne d'avis clients certifiés, éditée et opérée par ARTIBOX (SAS au capital de 21 861,00 €, RCS Meaux 823 659 123, siège social : 36 rue de Lamirault, 77090 Collégien).

2. Définitions

• Plateforme : le site web Qualibox, ses interfaces associées et espaces (public, professionnel, réseau, administration).
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme, inscrite ou non.
• Consommateur : utilisateur qui consulte ou dépose des avis sur des expériences de consommation.
• Professionnel : entreprise ou professionnel inscrit pour gérer sa réputation et ses services.
• Avis : témoignage écrit déposé par un Consommateur relatif à une expérience avec un Professionnel.
• Compte : espace personnel sécurisé créé lors de l'inscription.
• Services : ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme.
• Contenu : tout élément publié sur la Plateforme (avis, réponses, images, informations).

3. Services proposés

Qualibox propose notamment les services suivants :

La consultation de l'annuaire et des avis est gratuite pour les particuliers. Certaines fonctionnalités professionnelles sont payantes.

4. Acceptation et modification des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec l'une des stipulations, l'Utilisateur doit renoncer à utiliser la Plateforme.

ARTIBOX se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les utilisateurs inscrits seront informés de toute modification substantielle par notification sur la Plateforme ou par email. La version en vigueur est celle accessible en ligne au moment de la connexion. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

5. Accès au service

L'accès au Site est libre et gratuit pour la consultation des avis, des fiches entreprises et des contenus éditoriaux. Certaines fonctionnalités (dépôt d'avis, espace professionnel, suivi des devis, tableau de bord) sont réservées aux utilisateurs inscrits ou aux abonnés d'une offre B2B.

Qualibox s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions (maintenance, mises à jour, pannes techniques).

6. Création de compte et sécurité

Certains services nécessitent la création d'un compte (particulier, entreprise, réseau). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à être une personne physique majeure et capable ou une personne morale valablement représentée, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Toute activité réalisée via le compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire. Chaque personne physique ou morale ne peut disposer que d'un seul compte, sauf autorisation expresse. En cas d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit immédiatement contacter contact@quali-box.fr.

7. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas publier de contenus diffamatoires, injurieux, racistes, discriminants ou contraires à l'ordre public
• Ne pas collecter de manière automatisée (scraping) les données du Site sans autorisation écrite
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du Site ou d'accéder à des zones réservées
• Ne déposer d'avis que pour des professionnels avec lesquels il a eu une interaction réelle
• Ne pas créer de comptes multiples dans le but de contourner les présentes règles

8. Dépôt d'avis – Règles

Authenticité

Tout avis déposé sur la Plateforme doit correspondre à une expérience réelle et personnelle avec l'entreprise concernée, être rédigé par la personne ayant vécu cette expérience, et refléter sincèrement l'opinion de son auteur.

Contenu interdit

• Les faux avis (avis fictifs, auto-avis, avis rédigés par des concurrents)
• Les propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou haineux
• Les atteintes à la vie privée (publication de données personnelles de tiers)
• Les contenus à caractère publicitaire ou promotionnel
• Les contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Les avis sans rapport avec l'entreprise ou l'expérience vécue
• Les avis rédigés en échange d'une contrepartie non déclarée

En publiant un avis, l'utilisateur accorde à Qualibox une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour reproduire, afficher et diffuser cet avis sur le Site et auprès des partenaires écosystème (Thervy, ArtiBox) dans le cadre de la fédération de réputation.

9. Modération et certification

Les avis déposés par les utilisateurs sont modérés avant publication. Qualibox met en œuvre un processus combinant vérification de l'identité de l'auteur lorsque cela est possible, détection automatisée des contenus suspects, et modération humaine.

Notre méthodologie de collecte et de traitement des avis est alignée sur les exigences de la norme NF ISO 20488 relative aux avis en ligne de consommateurs.

Les avis sont généralement publiés dans un délai de 72 heures suivant leur dépôt, après validation. Les avis manifestement abusifs (diffamation, informations personnelles, spam) peuvent être rejetés ou supprimés.

10. Droit de réponse des professionnels

Les professionnels disposent d'un droit de réponse à chaque avis publié sur leur fiche. Les réponses doivent rester courtoises et professionnelles, être pertinentes par rapport à l'avis concerné, ne pas contenir de propos diffamatoires ou d'attaques personnelles, et ne pas divulguer d'informations personnelles sur le client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (marque Qualibox, logo, design, textes, graphismes, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les données issues de sources publiques (Sirène, etc.) restent régies par leurs licences d'origine (Licence Ouverte Etalab pour les données gouvernementales françaises le cas échéant).

12. Responsabilité

Qualibox ne peut être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Des contenus publiés par les utilisateurs ou les partenaires
• De la qualité des prestations réalisées par les professionnels référencés
• Des litiges entre utilisateurs et professionnels (devis, travaux, délais, paiements)

ARTIBOX s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de la Plateforme, mais ne peut garantir une absence totale d'interruption, d'erreur ou de perte de données.

13. Protection des données personnelles

Qualibox traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

14. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et, le cas échéant, mesurer l'audience. Pour plus de détails, consultez notre politique de cookies.

15. Résiliation

Qualibox peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de tout autre motif légitime. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par demande écrite à contact@quali-box.fr.

16. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de contestation, une tentative de règlement amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut :

• Pour les professionnels : les tribunaux du ressort du siège social d'ARTIBOX (Meaux) sont seuls compétents
• Pour les consommateurs : les tribunaux compétents sont ceux prévus par les règles impératives du Code de la consommation (domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, lieu de livraison ou d'exécution du service)

17. Médiation

En cas de différend n'ayant pu être résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige (article L.611-1 et suivants du Code de la consommation).

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :