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Mentions légales

1. Éditeur du site

La plateforme Qualibox, accessible à l'adresse www.quali-box.fr (ainsi que ses déclinaisons nationales), est éditée par ARTIBOX SAS, société par actions simplifiée au capital de 21 861 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 823 659 123, dont le siège social est situé au 36 rue de Lamirault, 77090 Collégien, France.

Qualibox est une plateforme européenne d'avis clients certifiés. Elle permet aux consommateurs de consulter et de déposer des avis vérifiés sur des entreprises, et aux professionnels de collecter, gérer et valoriser leur e-réputation (profils, widgets, réseaux, demandes de devis).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Mickael Di Luca, représentant légal d'ARTIBOX SAS.

3. Hébergement

Le site et les données de la plateforme Qualibox sont hébergés par :

L'ensemble des données est hébergé au sein de l'Union européenne (région AWS eu-west-3 Paris), dans des datacenters certifiés, conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, code source) est la propriété exclusive d'ARTIBOX SAS ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur français et international.

La marque « Qualibox » et son logo sont la propriété d'ARTIBOX SAS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'ARTIBOX SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

Licence accordée par les utilisateurs

En publiant un avis ou tout autre contenu sur la plateforme, l'utilisateur concède à ARTIBOX une licence mondiale, non exclusive, gratuite et cessible, de reproduction, représentation, adaptation et diffusion dudit contenu sur la plateforme Qualibox et ses supports de communication (widgets, réseaux sociaux, partenaires de l'écosystème).

5. Données des partenaires et entreprises

Qualibox utilise des données publiques (notamment le répertoire Sirène) et des données de partenaires de l'écosystème (Thervy, ArtiBox, Google Business Profile lorsque l'entreprise les relie). Les marques et logos des entreprises référencées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Les fiches entreprises sont construites à partir d'informations fournies par les professionnels, de données publiques et, le cas échéant, d'avis certifiés. Toute entreprise peut demander la correction ou la revendication de sa fiche via le formulaire de contact ou la page revendiquer une fiche.

6. Responsabilité

Qualibox s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Néanmoins, Qualibox ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition, en particulier :

  • Les avis affichés sont ceux des utilisateurs, après modération et, lorsque cela est possible, vérification d'une interaction réelle. Ils reflètent l'opinion de leurs auteurs.
  • Les informations des fiches entreprises (coordonnées, horaires, descriptions) peuvent évoluer ; les professionnels restent responsables de leur mise à jour.
  • Les demandes de devis et mises en relation n'emportent aucune garantie quant à la qualité, aux délais ou au prix des prestations réalisées par les professionnels.

En sa qualité d'hébergeur au sens de la LCEN, ARTIBOX n'est pas soumise à une obligation générale de surveillance des contenus, mais s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.

7. Liens hypertextes

Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Qualibox n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur disponibilité.

Liens entrants

Les liens hypertextes pointant vers le site Qualibox sont libres, à condition qu'ils ne portent pas atteinte aux intérêts de Qualibox et n'utilisent pas la technique du « framing » ou toute autre technique visant à masquer l'origine du contenu. ARTIBOX se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle jugerait non conforme à son image ou à ses intérêts.

8. Données personnelles et cookies

ARTIBOX accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La collecte et le traitement de vos données sont réalisés conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site :